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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, la société Iroko Zen, représentée par la SELARL Adden Avocats agissant par Me Gosseye, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Café du Théâtre a explicitement indiqué qu'elle remettait en cause la domanialité publique de l'emprise du restaurant et a fait part à la commune de son souhait de voir requalifier la convention en bail
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310111_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
calcul concernant les impacts financiers pour la commune d'Emerchicourt ; * Le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne prenant pas en compte le contexte local constitué notamment, du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110902_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
450 de l'instruction référencée BOI-IR-RIC-230-20-20 est incohérente, illégale et formaliste, entraînant une différence de traitement injustifiée entre, d'une part, les contribuables qui ont conclu un bail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2023 les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin, représentées par le cabinet Adden avocats
Source officielleJuge social
DTA_2203453_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour rejeter la demande du requérant, la commission s'est fondée sur un premier motif tiré de que le requérant a refusé d'adhérer aux dispositifs d'intermédiation locative mis en place afin de trouver
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500920_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A cet égard, les attestations qu’il produit, toutes dactylographies et non datées, sont dépourvues de valeur probante, le contrat de bail dont il se prévaut, pour un logement situé à Toulouse, ayant par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des concours financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302658_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Adden avocats méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804582_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2018, 3 mai, 9 juin, 22 juillet et 29 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Agachoun, représentée par le cabinet Adden
Source officielle4ème chambre
DTA_2209305_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de l'espace urbain de son axe cœur de ville, constitué du pôle gare, et à la revitalisation des commerces, s'inscrivant dans les actions du programme Action Cœur de Ville auquel la commune d'Avon a adhéré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302743_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
De même, une note sociale de l'association " France Horizon " du 29 février 2024 précise que la requérante adhère à l'accompagnement social.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102405_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 11 mars 2022, la SCCV Bayen Moulin des Bruyères, représentée par Adden avocats, agissant par Me Férignac, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Or, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l’agence de la transition écologique (ADEME) intitulé « caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609224_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par la Selarl Basic Rousseau avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301579_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023 à 10 : 10, la société Logis Familial Varois, représentée par Adden avocats Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le preneur pendant l'année civile considérée et qui ne peut être inférieur à un loyer minimum annuel égal à la valeur locative des locaux donnés à bail
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il est constant qu’une partie de ces parcelles a été donnée à bail à la société d’exploitation du Clos Mirages, dont le siège est situé à Saint Marc à La Môle, à 3,7 kilomètres au sud du Val Perrier, que
Source officiellePage 3 sur 7