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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
A a conclu avec la société Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein
DTA_2205877_20240917
Bègles, au sein de la ZAC des Sècheries.
- Asile - 15 jours
DTA_2310022_20230802
2 août 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne notamment que ce dernier est atteint de bégaiement et a subi des persécutions dans son pays d'origine, en lien avec ce bégaiement, qu'il a
DTA_2205879_20240917
le 9 avril 2013, ou la cession à son profit de l'amodiation d'une place de stationnement située dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries à Bègles ou, à défaut, de constater l'inexistence
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300327_20230213
13 février 2023
D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société Mikado et co pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021 et le 22 février 2022, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA et Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305544_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, la société hydroélectrique du Midi (SHEM) et la société Etablissements Beguerie, représentées par Me Remy, demandent au juge
ORTA_2401189_20240920
20 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Genty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224652_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
litigieux est un marché public, qui devait, en conséquence, en respecter les règles, notamment être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - le contrat de BEFA litigieux a
2ème Chambre
DTA_2206732_20231018
18 octobre 2023
à l'annulation de la décision de la commune de Bègles en date du 9 décembre 2022 doivent être rejetées.
ORTA_2204440_20220912
12 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bègles lui a infligé un blâme.
DTA_2206255_20221209
9 décembre 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B et à tout occupant de son chef, d'évacuer l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Bègles
DTA_2600061_20260122
22 janvier 2026
A... ainsi qu’à tous occupants de son chef d’évacuer, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n° 9 de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bègles et,
5ème Chambre
DTA_2404961_20241119
19 novembre 2024
B soutient qu'il a dû fuir son pays d'origine pour échapper à de nombreux sévices qu'il aurait subis en raison de son bégaiement.
ORTA_2300722_20230904
4 septembre 2023
D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire modificatif à la société Mikado
4ème chambre - 4/11
DTA_2306092_20230915
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begue, avocate de M.
DTA_2003832_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 du directeur d'établissement de la " Plateforme Colis Bordeaux-Bègles " portant retenue sur son traitement
ORTA_2202968_20240702
2 juillet 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de Bordeaux Métropole du 29 avril 2022 rejetant la demande de prendre un arrêté interdisant sur le territoire de la commune de Bègles
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412809_20250606
6 juin 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune du Béage et des sociétés AVP Ingénierie, AS Aménagements et Minco.
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