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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500795_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303433_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

publique du 4 septembre 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Hessler qui soutient se désister de l'ensemble de ses conclusions ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303450_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Zoubert pour Mme C ; - et les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401007_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500560_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soulève une fin de non-recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500934_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, représentant du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303587_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

B n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303651_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304604_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Mayotte avec sa belle-famille, qui l'aide financièrement, qu'elle n'a pas eu d'enfant avec son époux décédé en 2022 et qu'elle a quatre enfants qui résident à Madagascar ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401039_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401040_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Villain juge des référés ; Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600745_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratriomoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601644_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601674_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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TA

7ème Chambre

DTA_2205828_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 12 avril 2022, 3 mai 2024, 2 décembre 2024, 5 janvier, 9 janvier et 13 février 2025, Mme A Attia demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600400_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., qui indique avoir bien pris connaissance de sa convocation à la préfecture de Mayotte ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui fait valoir que la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500392_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui maintient ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500802_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bauzerand, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui fait valoir qu’un récépissé valable jusqu’au 21 juillet 2024 a été délivré à la requérante le 22 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502497_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ; le requérant n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502501_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. le requérant n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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