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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302595_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleJuge unique 3
DTA_2103231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - elle établit la matérialité des faits à l'origine de sa chute ; - en l'absence de signalisation de la défectuosité des plaques recouvrant le parvis Berriat-Alsace Lorraine, Grenoble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500322_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507345_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405047_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502099_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C G demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503620_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60443 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302890_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303768_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114729_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 000
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, l'hôpital intercommunal des Pays de Retz, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203905_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
française des associations de sauvegarde des moulins, l'association VPH - Normandie, l'association Hydrauxois, l'association de défense et de sauvegarde des moulins normands-picards, représentées par Me Bernot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106518_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404874_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207735_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officiellePage 3 sur 27