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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104378_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 :Mme A versera à la commune de Les Belleville une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506449_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

signé par le maire-adjoint de la commune de Les Belleville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404484_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406878_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour la SCCV Les Saules et la commune de Plessis-Belleville le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401656_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Cette parcelle relève ainsi du domaine public de la commune de Les Belleville. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304920_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B D et de Mme A C du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 6 allée de Berval Braz à Saint-Avé (56890) ; 2°) d'autoriser le concours

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106062_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, et celles de Me Viellard, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 11 avril 2024, le maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte a émis un avis défavorable à leur demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200618_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

section AA n°76 située au lieu-dit " La Cour Bleue ", à Bénerville-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602167_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

un immeuble situé 320 rue du Sou à Belleville-en-Beaujolais (69220), parcelle cadastrale AC 591, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204980_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation du 30 septembre 2020, la commune de Belleville en Beaujolais a accordé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205798_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Les Belleville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304657_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, de Me Lalubie, représentant la commune de Les Belleville et de Me Gourdon représentant les sociétés Cosmos et Le Rooz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102983_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire du Plessis-Belleville a accordé ce permis de construire. M. N, M. et Mme J, M. et Mme A, M. K et M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011690_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU Passy-Belleville doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104299_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

jugement du 20 septembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 janvier 2021 par le maire de la commune de Les Belleville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403734_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407526_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303846_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.

Source officielle

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