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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409805_20260116
16 janvier 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 14 novembre 2025.
DTA_2607012_20260507
7 mai 2026
D..., ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) au titre de la réunification familiale.
ORTA_2208909_20230222
22 février 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2508192_20250522
22 mai 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2311731_20230829
29 août 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2214347_20230721
21 juillet 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2312984_20240213
13 février 2024
complémentaire, enregistré le 19 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501546_20260428
28 avril 2026
réalisés sur leur maison d’habitation située au 9 rue de la Tuilerie à Mingot ; 2°) d’enjoindre au maire de Mingot de leur délivrer un certificat de non-opposition leur permettant de réaliser les
DTA_2309735_20240827
27 août 2024
Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
3ème chambre
DTA_2206755_20240705
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Caudrelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minerve du 2 novembre 2022 portant sanction de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Minerve de le
DTA_2513000_20250819
19 août 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514772_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Minko Mi Nze demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 août 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre
DTA_2402233_20240229
29 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2406651_20260306
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 15 juillet 2024, la commune de Minerve a informé M.
9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.
ORTA_2302883_20230301
1 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2505886_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2506237_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2514579_20260313
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2415733_20250923
23 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
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