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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409805_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Beyrouth a délivré le visa sollicité le 14 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607012_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508192_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311731_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214347_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312984_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

complémentaire, enregistré le 19 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501546_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

réalisés sur leur maison d’habitation située au 9 rue de la Tuilerie à Mingot ; 2°) d’enjoindre au maire de Mingot de leur délivrer un certificat de non-opposition leur permettant de réaliser les

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309735_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206755_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Caudrelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Minerve du 2 novembre 2022 portant sanction de révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Minerve de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513000_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514772_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Minko Mi Nze demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 août 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402233_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406651_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 15 juillet 2024, la commune de Minerve a informé M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302883_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505886_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506237_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415733_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle

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