A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

La demande a été régulièrement communiquée à la commune d'Aveizieux et aux sociétés Services AMO, Beraud Architecture Ingéniérie, Allianz Iard, A2C Sports, BJ Coordination, Ferrand TP, TP Best, Brandmeyer

Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Bezaud avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Capestang, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B a adressé au maire de Porte-de-Benauge, via son conseil, une demande de transmission de l'entier dossier de permis de construire PC n° 03300824X0004.

L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.

Par mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Fabrezan, représentée par Me Bezard, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 480 euros de frais d’huissier

B A, représentés par Me Bezaud, avocat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire

A..., représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 13 août 2024 retirant la décision implicite de rejet née le 27 juillet 2024 et autorisant

C..., représenté par Me Beaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2026 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par la Me Beaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile

par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Belaid à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Belaid la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article

C D B, représenté par Me Beaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office ; 2