ORDONNE Article 1er : M B A est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose la SAS Blanchisserie Bordelaise à la commune de Bordeaux Article 2 : Mission est donnée au médiateur ainsi désigné

Toutefois, comme il a déjà été indiqué au point 12 ci-avant, le projet ne comporte plus d'activité de laverie et de blanchisserie depuis l'arrêté modificatif du 31 juillet 2024.

Beaupied-Blanchet est conseillère municipale de la commune de Queyrac.

De la même manière, il ressort des pièces du dossier que le quartier du Blanchon, situé au sud du territoire de la commune de Pont d’Ain, est constitué de constructions à usage d’habitat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2023 et 21 mars 2024, la société Métalleries du Forez-Etablissements Blanchet, représentée par Me Cavrois, demande au

BLANCHON La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux situés sur la zone Industrielle du Blanchon

groupement interhospitalier de blanchisserie angevin la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Par suite, Me Blanchot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tronel, - les observations de Me Blanchot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. L'arrêté attaqué indique que M.

Au cours de l’audience publique tenue le 22 septembre 2025 en présence Mme Blanchon, greffière d’audience, M.

La procédure a été communiquée à la SAS Blanquin TP qui n'a pas présenté d'observations.

Etienvre ; - et les observations de Me Blanchot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Blanchot, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Blanchot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Blanchot, avocat de M.

à Me Blanchot de la somme de 1 200 euros.

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS l'autorisation environnementale d'exploiter des activités de blanchisserie

il est demandé de rectifier également les recettes de l'année 2013 pour les ramener au montant du relevé SNIR ; - s'agissant des charges, le service a refusé à tort de tenir compte des frais de blanchisserie

F E et Mme D G, la société Valmont, la société Blanchette, le syndicat des copropriétaires du 7bis Impasse Mont-Louis, M.