commune de Rezé pour avoir paiement d'une somme de 63 000 euros au titre de pénalités de retard dans l'exécution de la phase de déploiement et de mise en œuvre du service d'interconnexion du site Square Blandin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SA d'HLM Sequens, représentée par Me Blandine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2299,09

Marti, juge des référés, - les observations de Me Blandin, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vial-Pailler a lu son rapport et a entendu les observations de Me Blandin, représentant M. B... A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

B A, représentée par Me Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous

C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine ont intégré cette communauté de communes à cette même date.

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A conteste un permis de construire modificatif délivré le 5 mars 2025 pour un terrain situé lieu-dit Les Genêts, Clos du Veau d'Or - Chemin Blandin

mémoires enregistrés sous le numéro 2205117 les 5 août 2022, 25 novembre 2022 et 30 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Artbuild architectes, représentée par Me Blandin

A B, représenté par Me Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

épouse I 2 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS (02600)BA n°s 103 et 104 114 rue Demoustier M V M 114 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BE n°1619 5 rue de la Pléiade Mme R F 6 rue René Blandin

A..., à Me Blandin et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée pour information à la préfète de l’Isère et au ministère public près la cour des comptes.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Blandine Quèvremont et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

D C, représenté F Me Blandine Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 F lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Blandin substituant Me Clément pour M. C.