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103 résultats pour « Bolelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204383_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B E, représentés par Me Bolleau concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300944_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300945_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300949_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si les requérants soutiennent que l'étude comporte une erreur s'agissant de l'aigle de Bonelli dont le projet n'éviterait pas les zones sensibles, ils n'établissent pas ce qu'ils soutiennent alors que,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

permet de garantir l’absence de perte nette de biodiversité dans le site Natura 2000 ; l’absence d’impacts résiduels du projet sur les espèces à très fort enjeu de conservation, notamment l’aigle de Bonelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404864_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Mijoca, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502168_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025 (non communiqué), la société ST Promotion représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que les requérants lui versent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409841_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets (92988) Paris La Défense cedex, représentée par maître Bollengier-Stragier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504877_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société civile immobilière (SCI) GFDI 45, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505020_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 et 24 septembre 2025, la société civile immobilière GFDI 45, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2 appartements situés dans l’immeuble du 14 de la rue du Jardin de l’Evêque, d’un appartement de l’immeuble du 17 de la rue Isambard, de 10 appartements de l’immeuble Le Corrot du 35-37 de la rue Bottelier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303387_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2023 et le 30 août 2023, la commune de Saint Sorlin de Morestel représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205415_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a refusé de lui

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305852_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 26 novembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Marie Laurie Bolleri, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022 et 26 octobre 2022, la commune de Leyrieu, représentée par la Selarl Concorde Avocats (Me Bolleau), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901714_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre et 19 décembre 2019, la commune de Vézeronce-Curtin, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301105_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel, représentée par Me Bolleau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300923_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme C B a été expulsée du logement sis 20 allée de la palombe à Mimizan plage, le 5 octobre 2022, par maître Bollini, avec le concours de la force publique, conformément à la décision judiciaire prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204927_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense et deux mémoires enregistrés les 29 novembre 2022, 31 janvier et 24 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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