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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202158_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Distribution Casino France (DCF) et Immobilière Groupe Casino (IGC), représentées par Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204654_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense (non communiqué) enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601444_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la SNC Vallaurisec, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216652_20230817
17 août 2023
17 août 2023
un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 16 novembre 2022, 27 avril et 6 juillet 2023, la société européenne Décathlon, représentée par Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400388_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société Immo PL 120, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mise en cause au responsable identifié dans le procès-verbal de contravention de grande voirie, soit l'armateur MSC, lui rappelant que le navire " MSC PALOMA " avait endommagé le quai au niveau du bollard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301466_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Le Goyet, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, le Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II, représenté par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204383_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B E, représentés par Me Bolleau concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant lui verse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404864_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Mijoca, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La commune de Mandelieu la Napoule soutient que : - les travaux de réaménagement composés de quatre lots impacteront la rue du docteur I ainsi que la rue de Boéri qui constituent des artères fréquentées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502168_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025 (non communiqué), la société ST Promotion représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets (92988) Paris La Défense cedex, représentée par maître Bollengier-Stragier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société civile immobilière (SCI) GFDI 45, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505020_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 et 24 septembre 2025, la société civile immobilière GFDI 45, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2023 et le 30 août 2023, la commune de Saint Sorlin de Morestel représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
appartenant à la société ENTMV, a endommagé sous la surface de l'eau avec son bulbe, au cours de son appareillage du poste 86, le quai situé entre les postes 86 et 93 ; l'impact se situant entre les deux bollards
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205415_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Bolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a refusé de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - le 2 février 2022, le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV, a endommagé une défense et son système d'ancrage à proximité des bollards 5 et 6, lors de son accostage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officiellePage 3 sur 6
BOLLERI, Sandra, Jean Louis
le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 07/08/2024 enregistré au SDE de GRASSE le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00015650 référence 0604P62 2024 A 02896 Adresse de l'ancien propriétaire: 785 Chemin des Campelières 06250 Mougins, Adresse du nouveau propriétaire: 785 Chemin des Campelières 06250 Mougins
11/10/2024
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COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, NORMANDIE-TRANSESTUAIRE/SOCETRA/SOMA/AUTOCARS FROSSARD/BOLLERI/LES RAPIDES DE LORRAINE / TRANSPORTS DAVID / LES CARS ACARY
12/04/2020
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COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, NORMANDIE-TRANSESTUAIRE/SOCETRA/SOMA/AUTOCARS FROSSARD/BOLLERI/LES RAPIDES DE LORRAINE / TRANSPORTS DAVID / LES CARS ACARY
25/10/2019
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SARL BOLLERI
10/07/2011
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SARL BOLLERI
19/05/2011
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