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C..., représentés par Me Boucard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société La Poste à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206081_20240311

Administratif

11 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, Dynacité, représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Stephan

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205783_20230320

Administratif

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société HPL Bolzon, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303602_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300606_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Rainans Investissement, représenté par Me Bornard de la Selas cabinet Lega-Cite, demande au Tribunal : 1°) de constater

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100396_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société Semcoda, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106602_20230828

Administratif

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la SNC Finali Financière des Littes, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408731_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la SNC Le couvent représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507318_20260202

Administratif

2 février 2026

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société SLC, représentée par Me Bornard, demande qu’il soit pris acte du désistement.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104437_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la Sci Parc Maubec représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en ouvre, à ce que M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302023_20240605

Administratif

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303383_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vaujany représentée par la SELAS lega-cite agissant par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Cogedim Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401346_20260202

Administratif

2 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 15 juillet 2025, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société les

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315809_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thouin-Palat-Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112554 rendue

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000074_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la SAS Terresens, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000168_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2020, le 30 juin 2020 et le 8 janvier 2021, la société Cyvalyux, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002459_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que l'UNICEM lui verse

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