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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400654_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société WIM Aménagement anciennement SASU Bompard immobilier, représentée par Me Rosenfeld conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2511125_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Boullard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302347_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A D, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112554_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentés par Me Boucard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société La Poste à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300841_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C E, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la demande de la commune de Le Plessis-Bouchard : 33.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise Boitard
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403002_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 806,70 euros en réparation de leur préjudice résultant du refus du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la SCCV les Chalets de Ronnaz, représentée par Me Bouvard, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble de soixante-six logements, sur un terrain sis ZAC du Haut du Mont-Mesly / lot 6b - rue Joyen Boulard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré au greffe le 2 décembre 2024, la commune de Gorbio, représentée par Me Boulard, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé le certificat d'urbanisme opérationnel CU 006 148
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