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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000560_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103134_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105752_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le maire de la commune de Ons en Bray soutient que les bâtiments situés 1295 Route du Pont qui Penche, appartenant à M. A C, présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301377_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 13 mai 2022, Mme C a présenté à la commune de Bazoches-lès-Bray une demande indemnitaire qui a été rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003444_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
septembre 2021, la société LMKB, représentée par Me Abbe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Sauveur-les-Bray
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Braye-sur-Maulne est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302511_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301634_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray au titre des frais d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 5 juin 2019, le maire de Saint-Jean de Braye a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202073_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société Dupont a acquis une ancienne brasserie et ses dépendances sises 309, rue du docteur B à Bruay-La-Bussière le 26 janvier 2012 au prix de 185 000 euros, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301333_20230213
13 février 2023
13 février 2023
- et les observations de Me Jaux, substituant Me Vendé, représentant Mme de Bray-Tourneux, dont le conjoint est présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104467_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B a intégré le Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray en qualité d'aide-soignante le 11 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100769_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Bray Dunes a implicitement rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
H versera à la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300822_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Biogaz 60 du Pays de Bray demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision implicite. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505937_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
les frais d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 154