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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
Quant au classement en zone 2AUb du quartier les Bréguières : 11.
8ème chambre
DTA_2005921_20220718
18 juillet 2022
manqué à son obligation de sécurité dès lors que sa fille a été victime de maltraitances et de négligences dans son suivi comme en témoignent les ecchymoses au visage constatés le 19 octobre 2014, la brûlure
4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
B A et Mme D C épouse A ont acquis deux parcelles cadastrées section C n°s 415 et 416, situées 400 chemin de la Brugaye à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504863_20250827
27 août 2025
l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 10 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a prononcé l'affectation de son fils A au collège Les Breguières
DTA_2201450_20260130
30 janvier 2026
Il résulte du rapport d’expertise que la brûlure cutanée de la face externe du bras droit B...
1ère chambre
DTA_2107229_20230214
14 février 2023
condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à verser à Mme A C une indemnité de 95 023,75 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices causés par les brûlures
6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
cette intervention sont également constitutifs d'une faute ; - l'absence de précautions mises en œuvre au cours de l'intervention de changement de prothèse du 23 septembre 2014, à l'origine d'une brûlure
DTA_2302117_20250923
23 septembre 2025
D..., y a été victime dans sa chambre, le 21 mars 2023, d’importantes brûlures causées par l’inflammation de sa bouteille d’oxygène. Elle est décédée des suites de ses brûlures le 23 mars 2023.
DTA_2003823_20221213
13 décembre 2022
Le 27 septembre 2019, l'enfant D C, qui était alors âgée de deux ans et se trouvait à la crèche municipale " La Coquille " de Sorgues, a été victime de brûlures au deuxième degré sur le dessus des phalanges
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
2001893 du 4 janvier 2021, telles qu'étendue par les ordonnances des 25 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 5 juin 2023 du présent tribunal, aux questions de mesures de température et de risques de brûlure
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433944_20250429
29 avril 2025
représenté par Me Winter, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la Ville de Paris, en vue de chiffrer ses préjudices suite à ses brûlures
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202853_20240522
22 mai 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Bruguier-Crespy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Trouville-sur-Mer a institué une servitude d'utilité
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400133_20240812
12 août 2024
juge des référés : 1°) de désigner un expert médical, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer son préjudice corporel suite à une brûlure
ORTA_1905502_20221129
29 novembre 2022
Plisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bréguières
R222-13 (JU 1)
DTA_2301078_20251229
29 décembre 2025
professionnels a rejeté ses demandes tendant à la concession d’une pension militaire d’invalidité, d’une part, pour une hypoacousie et des acouphènes, d’autre part, pour des douleurs abdominales à type de brûlures
2ème Chambre
DTA_2004542_20220705
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 15 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a mis en demeure de payer la somme de 55 353,50
DTA_2300121_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Vallauris doit être engagée ; - son enfant a subi des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant de ses brulures au sternum
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305021_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société Socorail, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés : 1) de condamner Mulhouse Alsace Agglomération
4ème chambre
DTA_2300048_20250423
23 avril 2025
A], n'entraînant que de petites cloques au milieu de la barbe (brûlures qualifiées par le médecin des urgences au 1er degré) " et que l'agent " a reçu le gros du liquide sur l'épaule gauche (brûlure au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417265_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kerlog, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
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