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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - en l'absence d'urgence, le centre hospitalier d'Agen-Nérac a commis une faute en faisant appel, pour le transfert de Mme D vers l'hôpital Saint-Luc à Bruxelles, à une entreprise
Source officielle10ème chambre
DTA_2000738_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu en 2005 et 2006 des dividendes versés par la société Total, dont le siège se trouve en France, qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316661_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B D, représentée par Me Lifafu Bombele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306667_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Aime-La-Plagne, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur la demande de sursoir à statuer de la société Brunet Architecte : La société Brunet Architecte demande à ce qu’il soit sursis à statuer sur la requête du GHEF et sur les appels en garantie formés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la SCP Brunet - Vignon architectes et la société ICB Dagallier - Fouchet, représentées par la SEARL CMetB et Associés, s'en rapportent à justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411599_20240801
1 août 2024
1 août 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le consul général de France à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du syndicat mixte Organom, de la société Brunet TP et de la société Antea France.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2022 par laquelle le chef de chancellerie du consulat général de France à Bruxelles a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200246_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la présidente du département du Gard a décidé de préempter deux parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Brunel. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 juin 2022, la société Vignobles Lucien et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315273_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
en zone naturelle de la partie Nord de la zone 2AU du secteur des Brunets, d'une superficie d'1,32 hectare, et la fermeture à l'urbanisation et le classement en zone 2AU de la zone 1AU du secteur des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600006_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le consul général de France à Bruxelles a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport et d’une carte nationale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203221_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater qu'il est inscrit au tableau de l'ordre des médecins de Bruxelles
Source officielle10ème chambre
DTA_2303377_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mbogning, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Après avoir lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 novembre 2025 à 14h30 : - en présence de Mme Brunet, greffière d’audience ; - en l’absence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 novembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Brunet, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport : en l’absence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503408_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 10 novembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Brunet, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420599_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Collota, saisit le tribunal d'un recours contre la décision du 2 avril 2024 par laquelle le consul général de France à Bruxelles a rejeté sa demande de passeport.
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