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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brun, rapporteur public, – et les observations de Me Marion, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleChambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
60 grammes de résine de cannabis, 5 grammes de cocaïne et d'une somme totale de 325 euros, qu'en novembre 2024, les forces de l'ordre ont constaté le développement d'un trafic de stupéfiants faisant régner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A F, médecin spécialisé en néphrologie, inscrit en qualité d'expert honoraire auprès de la cour d'appel de Paris, demeurant 7 Villa Brune à Paris (75014), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106911_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bruno Cassette, secrétaire général par interim, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a délégué sa signature, par un arrêté du 23 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
. / Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
caractéristiques des constructions locales traditionnelles à savoir : - Couverture en tuiles de type régional : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103720_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Brun pour la société O'Top Immo, et de Me Lacroix pour la commune de Méry.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Brun, Geoffrion, Jalabert, Lassaux, et Viart ; - un agent M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
méconnaît les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement en ce qu’elles considèrent que les critères imposant l’obtention d’une dérogation « espèces protégées » ne sont pas réunis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301678_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée consiste en un pylône tripode treillis d'une hauteur de 42,25 mètres de couleur gris brun, sur lequel seront disposées six antennes en partie
Source officielle5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La Selarl Marie Dubois, représentée par Maître Marie Dubois et la Selarl MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak ou Maître Mickaël Elancry, ont alors été désignées en qualité de liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2504670_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que les stipulations de l'accord entre la France et le Cap-Vert et les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile régissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ainsi, l’article UG 7.2 doit être regardé comme régissant les seules constructions et installations nouvelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001929_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 8 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Brunner, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B que l'intérieur de l'église présentait des " décollements de peintures épars et des traces blanches ou brunes " et que les murs étaient " saturés en humidité ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
résulte de l’instruction que, premièrement, Mme G..., qui vivait seule au titre de l’année 2017 et n’était ni mariée ni liée par un pacte civil de solidarité, est propriétaire de deux appartements réunis
Source officielleChambre 3
DTA_2102704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
procédure ait été engagée en novembre 2020 pendant la période de confinement liée à la pandémie de la COVID 19, même si elle a été plus difficile pour les membres de la section de pouvoir s'organiser ou se réunir
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 11 mars 2010, la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement constitué des architectes Yves Cohen et Bruno Béjard, du bureau d'études structures SARL Secba, et du bureau
Source officielle4ème chambre
DTA_2110774_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par courriers des 2, 3 et 8 mars 2021 quatre IME situés à Draveil, Corbeil-Essonnes, Brunoy et Massy ont répondu ne pas pouvoir accueillir F au motif de l'éloignement du domicile des parents.
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