Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306988_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G O, Mme A née G H, Mme F, Madame E, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites du 2 octobre 2023 rejetant la demande de communication de documents
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107653_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la société la Poste n’a pas reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2406267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., à Me Arnaud-Buchard, et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré à l’issue de l’audience du 12 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
E..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société la Poste à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505168_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600873_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cinq espèces patrimoniales ont été observées lors du suivi de la migration prénuptiale, à savoir l'aigle botté, le busard des roseaux, l'élanion blanc, le héron pourpré et le milan noir.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900918_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la suite du jugement du 28 février 2022, désormais annexée au rapport de présentation du plan local d'urbanisme, que l'espace aérien situé au-dessus de l'emplacement réservé n°46 est utilisé par le busard
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières
Source officielle3ème chambre
DTA_2200862_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A titre surabondant, il résulte tout d'abord de l'instruction, notamment des conclusions de l'expert, que le pont sur la voie communale, le busard situé sous ce pont et le fossé après ce pont étaient suffisamment
Source officielle4ème chambre
DTA_2100637_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A et de Me Arnaud-Buchard, pour la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ; Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant la SERM/SA3M. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'indemnisation et d'injonction : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A et Mme E B, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme soient mis
Source officiellePage 3 sur 4