CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100287_20221114
14 novembre 2022
Il soutient que : - il exerce depuis le 1er juillet 2019 en qualité d'agriculteur céréalier bio ; - il est jeune agriculteur, ses terres sont situées plus près des parcelles en litige, et son chiffre
2ème chambre
DTA_2104361_20241128
28 novembre 2024
ressort d'ailleurs du site internet Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que cette parcelle a été déclarée à la politique agricole commune en 2021, 2022 et 2023 comme dédiée à la culture céréalière
DTA_2101929_20240125
25 janvier 2024
défavorable au projet en raison de la " nécessité agricole non avérée : mitage et consommation de terres agricoles, localisation consommatrice d'espace " et de ce que l'activité de l'exploitation, céréalière
Reconduite à la frontière
DTA_2509178_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2312218_20240131
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Céralile substituant Me Fontana, pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
Si l'installation des panneaux photovoltaïques se fait, il est vrai, au détriment de cultures céréalières ou betteravières réalisées en rotation sur une fraction de cette parcelle, l'étude pédologique
6ème Chambre
DTA_2302142_20240130
30 janvier 2024
moyen ", il pourrait être valorisé par l'irrigation et, d'autre part, sur la circonstance que les activités agricoles, liées à l'élevage d'ovins et à l'apiculture, sont incompatibles avec la vocation céréalière
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
prosulfocarbe, du S-métolachlore et de la terbuthylazine lui fait courir un risque exceptionnel de dommage grave et immédiat ; il s'agit d'herbicides très fréquemment utilisés en culture maraichère et céréalière
DTA_2306991_20251215
15 décembre 2025
contribuable, le service a admis en majoration du prix d’acquisition, sur la base des factures produites par la SCI Alkallu, un montant de travaux de 17 937,36 euros correspondant à la facture de la société Céramic
DTA_2500540_20251216
16 décembre 2025
Il ressort de l’étude d’impact, qui qualifie le niveau d’enjeu et de sensibilité agricole de « modéré », que 41,1% des aires d’études sont couvertes par des cultures céréalières (blé tendre, orge, maïs
DTA_2104133_20240507
7 mai 2024
Le 21 mai 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Cintrat, exploitante de cultures céréalières et légumineuses sur les communes de Voise et de Saint-Léger-des-Aubées, a déposé une
DTA_2312220_20240131
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Céralile substituant Me Fontana, pour M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302879_20231116
16 novembre 2023
A fait valoir qu'il a, avec son épouse qui est également agricultrice, le projet de créer une activité de transformation et de commercialisation des produits issus de ses cultures céréalières et a besoin
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas démontrée et, qu'au surplus, un arrêté dérogatoire de circulation permettant à des céréaliers de faire circuler leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes sur
DTA_2404819_20250109
9 janvier 2025
Rafet et Cebrail F ont obtenu l'asile politique en 2014 et 2020.
Eloignement 72 heures
DTA_2600896_20260216
16 février 2026
ROUSSEL CERALa greffière, B.
DTA_2507087_20251017
17 octobre 2025
ROUSSEL CERALa greffière, J.
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601264_20260220
20 février 2026
ROUSSEL CERALa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2201405_20221018
18 octobre 2022
En l'espèce, il n'est ni établi, ni même soutenu que la construction du gîte destiné à la pratique du tourisme en milieu rural serait nécessaire à l'exploitation agricole de viticulteur et de céréalier
Page 3 sur 8