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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE STATUANT SEUL
DTA_2402095_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
DTA_2301833_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens
Source officielleRéférés urgents
DTA_2521999_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
E..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-192 du 21 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605232_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Candon, représentant Mme B..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405016_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
E et autres, représentés par Me Candon, concluent au rejet de la requête et subsidiairement à ce qu'il leur soit accordé un délai jusqu'au 21 juillet 2024 à midi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516386_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur (service du BFR) d’informer l’autorité diplomatique ou consulaire français à Lagos de l’état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506003_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet () 5° L'établissement public de coopération intercommunale a décidé, sans y
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303823_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Frédéri Candau, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303622_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
enregistrée le 17 avril 2023 et deux mémoires en réplique enregistrés le 1er mai et le 7 mai 2023, la fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601210_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l’ordonnance du 8 janvier 2026. Article 2 : L’Etat versera à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502739_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2306906_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Candon, conseil de M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2304408_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Gayrard, - les observations de Me Candon, représentant Mmes A et Boisson, - et les observations de M. C, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302824_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 26 septembre 2022, Mme B a procédé à l'acquisition d'un droit de présentation de patientèle auprès de Mme A, infirmière libérale sur la commune de Caudan (Morbihan).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 18 mai 2025 portant déclaration de cessibilité des terrains nécessaires au projet de mise en deux fois deux voies de la route départementale n° 769 section Lann-Sevelin/Kergoal, sur la commune de Caudan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400158_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu : - la décision attaquée du 27 juin 2023 et la copie de la requête n°2400076 aux fins d'annulation présentée contre cette décision. - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2007726_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la requête susvisée, Mme A... demande la décharge de ces cotisations de taxe foncière, de taxe d’habitation et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202433_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 13 septembre 2022, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Candon
Source officielleJuge des référés
DTA_2503706_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E D, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Tarn a mis en demeure les occupants sans droits, ni titre, appartenant à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603186_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet
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