Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot gros-œuvre - chauffage et climatisation a été confié à la société DV Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502685_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Brazey-en-Plaine, de passation du lot n°12 " chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... que, contrairement à ce que relève sommairement le rapport de visite du SCHS, le compteur électrique et le disjoncteur installés dans le studio sont récents et l’absence de chauffage le jour de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300213_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un acte d’engagement du 6 février 2019, la SEM Faconeo a confié à la société Billon le lot n°10 « plomberie, ventilation, chauffage » du marché de travaux de l’ensemble immobilier.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 620 euros à 698 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 544 euros à 595 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 377 euros à 416 euros.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308781_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
refusé en retenant que, si l'intéressée fait l'objet d'une décision de justice prononçant son expulsion de son logement à Metz, elle n'apportait pas la preuve que sa situation s'expliquerait par des évènements
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107757_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 410 euros à 457 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département de Vaucluse, et de Me Gontard, représentant la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
Source officielle2ème chambre
DTA_2103873_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, l'accident de Mme C, quelle qu'en soit la cause, constitue bien un évènement précis, survenu à une date certaine, dans le temps et le lieu du service alors qu'elle était en situation de travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 348 euros à 384 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 585 euros à 647 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 492 euros à 562 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'administration fait valoir qu'en l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 550 euros à 620 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106497_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 480 euros à 538 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En deuxième lieu, s'agissant des charges de chauffage, M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
devraient être de 25 et non de 30 comme retenu dans la fiche de calcul, compte tenu des éléments suivants : eau (+4), électricité (+2), tout-à-l'égout (+3), 1 douche (+4), 1 lavabo (+3), 1 wc (+3), chauffage
Source officiellePage 3 sur 15