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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304110_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304111_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603786_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu cours de l’audience publique le rapport de M. Callot, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306743_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Cabon, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414378_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418474_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C B, ès qualité de représentant légal de D E A, F B et G B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508262_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604322_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510956_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’Intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le magistrat désigné, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609840_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409987_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cabon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604591_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 7 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105397_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble. Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301401_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102135_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me Cambot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202153_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B et Mme C B représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Ibos a délivré à la société d'HLM Promologis un permis d'aménager

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204267_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble. Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105395_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble. Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle

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