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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) l'annulation du 6 septembre 2022 par laquelle la caisse

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2009160_20231129

Administratif

29 novembre 2023

C F, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 12 février 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521377_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de quatre points

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416121_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 2416121, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417558_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 4 juillet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317167_20240515

Administratif

15 mai 2024

A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié la perte de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309840_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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3ème Chambre

DTA_2201084_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2022 et le 4 juillet 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308834_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300360_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2103292_20240605

Administratif

5 juin 2024

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400821_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la SARL Tandem 33, représentée par Me Calderini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216367_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A C, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Sarthe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de restituer

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3ème Chambre

DTA_2203812_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) de réduire de 11

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300148_20230412

Administratif

12 avril 2023

D C, représenté par Me Calderero, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 octobre 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300689_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310197_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518094_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521698_20251217

Administratif

17 décembre 2025

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