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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104541_20231116
16 novembre 2023
du salon de coiffure géré par la société Camara's Barbershop.
juge unique (6)
DTA_2309345_20251231
31 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501027_20250911
11 septembre 2025
Hainaut Cambrésis demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 1 avenue du Quesnoy à Cambrai
DTA_2401216_20240527
27 mai 2024
C a physiquement agressé deux de ses camarades de classe. 5.
8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
B... a évoqué, le 15 février 2023, devant un groupe d’étudiants être en possession d’un couteau de marque Opinel, de sorte qu’une camarade étudiante « pouvait donc avoir peur ».
4ème Chambre
DTA_2400694_20260129
29 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... a effectué des travaux d’installation d’une pompe à chaleur.
DTA_2404962_20250214
14 février 2025
Cambrezy, rapporteur ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, qui se déclare de nationalité burkinabée et ivoirienne, soutient être entré en France le 15 juillet 2018.
1ère chambre
DTA_2401516_20250415
15 avril 2025
Il a suivi cette camarade, qui voulait s'éloigner, dans la rue et a porté un geste violent à son encontre ayant eu pour effet de faire tomber le téléphone portable de sa camarade à terre.
DTA_2304464_20250710
10 juillet 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1957, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 5 mai 2028.
DTA_2501498_20250710
Cambrezy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304355_20260129
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202382_20250206
6 février 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302600_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2303263_20250410
10 avril 2025
DTA_2303752_20250410
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter () 3° De la date à laquelle le demandeur
DTA_2202778_20250327
27 mars 2025
Aux termes du II de l'article 47-3 du même décret : " La déclaration de maladie professionnelle prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de deux ans à compter de la date de
DTA_2303190_20250327
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
DTA_2504210_20260326
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A... B..., de nationalité tunisienne, né le 30 octobre 1994, déclare être entré en France le 24 août 2022. Par un arrêté du 5 août 2025 dont M. A...
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