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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409929_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
société Eni Gas et Power France SA, représentée par Me Friscia, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des établissements d'enseignement secondaire et technique du canton
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, l'analyse des critères d'affinement doit être menée en adoptant une approche " infra-PRA ", c'est-à-dire au niveau cantonal, en l'occurrence, le canton " Angers 4 ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500817_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 février 2025, la SCI Euro DVA demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des titres émis à son encontre par la communauté de communes du canton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études, Hydrétudes Agence Dauphiné Provence, EGIS Eau, SPIE Petavit, Eurovia, Bouygues Energies Services et du syndicat d'assainissement du canton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du GAEC Les trois cantons doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211570_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2500209_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les observations de Me Canon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301150_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La présidente de la communauté de communes du canton de Charly sur Marne soutient que l'immeuble dont est propriétaire M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302087_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de paiement afférent à une dette mise à sa charge par le Syndicat mixte intercommunal du canton d'Anet, pour le recouvrement d'une somme de 50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400802_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
suspension de l'exécution des décisions des 14, 18 et 21 septembre 2023 et du 11 décembre suivant par lesquelles le maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé la possibilité de bénéficier des repas servis à la cantine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
2025, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 14 avril 2025 par la présidente de la Communauté de communes du canton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001624_20230201
1 février 2023
1 février 2023
, ni que les balles de cartons photographiées correspondraient aux balles de cartons issus des déchetteries objet du marché litigieux ; s'agissant de l'item " taux d'humidité " , il ressort des écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308817_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Canton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 22 décembre 2022, le président de la communauté de communes du canton d'Erstein a accepté l'offre de cette dernière en signant l'acte d'engagement du marché. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505901_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans un délai de deux heures à compter de l'ordonnance à intervenir, l'évacuation du syndicat CGT des territoriaux des communes de grand Chambéry des cantons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du canton de Monestiés sur le site du Domaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du canton de Monestiés sur le site du Domaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du canton de Monestiés sur le site du Domaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de secours de 19 tonnes à même d’assurer la mission dévolue au camion de 26 tonnes dans le cadre d’une intervention en urgence ou d’une brève substitution le temps d’une réparation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200835_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers
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