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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301647_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100883_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château Vieux Cassan
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600371_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Castany, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001276_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301043_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301386_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Cabestan et Mme A C B, représentés par Me Pinorini, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312360_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
094 016 23 W6001 en vue de la division en deux lots des terrains situés 13, 15 bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan le versement d’une somme de 5
Source officielle5ème chambre
DTA_2211914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de Cachan a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par la présente requête, la commune de Cachan soutient que l’ouvrage en cours de construction, situé sur la parcelle cadastrée AC n° 33, au 143 boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présente un danger
Source officielle5ème chambre
DTA_2009088_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre communal d'action sociale de Cachan au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301587_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.
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