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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603096_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de l’atteinte portée au respect de sa vie privée et familiale et compte tenu des diligences accomplies avec célérité ; elle résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603367_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et en raison de l’exigence de célérité qui s’impose au juge des référés, il y a lieu d’admettre provisoirement Mme A... au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605027_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

séjourner sur le territoire de l’Union ; *elle aurait pour effet de la séparer de sa fille dont elle assure la garde effective depuis la naissance ; * les obligations de gratuité et de facilité et célérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505448_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

demande de titre de séjour par la préfète de la Haute-Savoie constitue une carence de l'Etat qui la place dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable et qui contrevient aux principes de célérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505667_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d’asile le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531715_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des ressortissants étrangers, que, si les délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600036_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées au point 2, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516215_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

notifié immédiatement, et d’en justifier auprès du tribunal dans le délai fixé par le juge ; 3°) d’assortir ces injonctions d’une astreinte – par heure de retard - afin de garantir l’effectivité et la célérité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612410_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur que, si les délais de recours contentieux sont en principe des délais francs, le délai de contestation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512535_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531606_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, que, si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531607_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, que, si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600350_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, que, si les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202647_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par suite, alors même que la demande de titre de séjour de l'intéressée aurait été instruite avec célérité, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'un défaut d'examen particulier doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210319_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à la situation du requérant, en raison de l'exigence de célérité qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601382_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, que, si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601385_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, que, si les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601610_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées au point 2, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301166_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

La société requérante ne peut davantage utilement se prévaloir de sa célérité à mettre fin à la formation mise en œuvre et, par suite, aux manquements constatés, qui ne relèvent pas des éléments à prendre

Source officielle

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