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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2202276_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision en litige est infondée dans la mesure où son état de santé ne lui a pas permis de se rendre au rendez-vous fixé par le CEDIS le 14 avril 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101348_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à hauteur de 25% ou, à titre subsidiaire, pour moitié à la charge de chacune des deux sociétés ; - la société Groupama, assureur de la société Cebi, lui a déjà versé une somme de 44 838,31 euros TTC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509004_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
du code de la construction et de l’habitation en prescrivant un accompagnement social au logement de l’intéressé assuré par l’association Comité d’Etudes et d’Informations pour l’Insertion Sociale (CEIIS
Source officielleAide sociale
DTA_2203449_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
mois (mars et avril 2022) de RSA n'est pas justifié ; les périodes d'absence hors du territoire (mars et avril 2022) font partie de son projet d'accompagnement et ont été validées par sa référente du CEDIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307786_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ce CEPC indique la catégorie du véhicule pour laquelle l'examen a été passé ainsi que, éventuellement, les mentions codifiées de restrictions ou de limitation de validité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303886_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorial, qu'il est astreint à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'il a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer à une formation animée par le " CEPIM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303915_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorial, qu'elle est astreinte à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'elle a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer à une formation animée par le " CEPIM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303916_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorial, qu'il est astreint à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'il a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer à une formation animée par le " CEPIM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorial, qu'il est astreint à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'il a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer à une formation animée par le " CEPIM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorial, qu'elle est astreinte à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'elle a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer à une formation animée par le " CEPIM
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2202712_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si le requérant reconnaît que la superficie des pièces affectées à l'habitation est de 310 m², il affirme que cette maison ne comporte ni garage, ni cave, ni cellier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205564_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce CEPC indique la catégorie du véhicule pour laquelle l'examen a été passé ainsi que, éventuellement, les mentions codifiées de restrictions ou de limitation de validité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216986_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce CEPC indique la catégorie du véhicule pour laquelle l'examen a été passé ainsi que, éventuellement, les mentions codifiées de restrictions ou de limitation de validité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mers-les-Bains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G D en vue de la dépose de la structure de sa véranda puis de sa reconstruction, de l'agrandissement de fenêtres de son cellier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007665_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Val-Cenis (73500).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106563_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'association Bail pour tous est propriétaire d'un logement situé 4 rue Mont Cenis dans le 18ème arrondissement de Paris, qu'elle a donné à bail à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303273_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " CUISINE PLAISIR ", situé 5 rue du cellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506048_20250822
22 août 2025
22 août 2025
matérialisé par son courriel du 19 juin 2025 de suivre le dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) assuré par l'association Comité d'études et d'informations pour l'insertion sociale (CEIIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer le récépissé de dépôt de sa liste pour les élections municipales de Val Cenis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301952_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a rejeté sa demande tendant à être reclassé ou détaché dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ
Source officiellePage 3 sur 20
CEPPI, Gabriel, Hervé, Olivier, CEPPI
14/01/2026
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CEPPITELLI, Maxime
13/05/2025
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CEPPICA
31/03/2024
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CEPPICA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2024
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CEPPICA
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2023
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