Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation de la révision du SCoT du Chablais comprend un diagnostic territorial du Chablais, un état initial de l'environnement et notamment des sols
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Carle, représentant la commune de Bons-en-Chablais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001325_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Bons-en-Chablais tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207753_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais a approuvé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300480_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, qui a acquiescé aux faits, ne conteste pas que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Tirant les conséquences de la vérification de comptabilité de la société Watson Chanda Pte Ltd, des rehaussements en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondant à des revenus distribués leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils en déduisent que le SCoT du Chablais est incompatible avec la loi Littoral.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411677_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307216_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la Commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307239_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 18 octobre 2022 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204345_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Chabbia. Par cette requête M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509364_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingénierie et la SARL Christophe Blamm Architecte ont présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 4 juillet 2022.
Source officiellePage 3 sur 33