Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
différents du chantier contrôlé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101820_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Chantier naval de l'Esterel développe une activité de chantier naval sur le domaine public maritime de l'Ile Sainte Marguerite depuis le 28 février 2005, date
Source officielle4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; il y a eu des recalages permanents du chantier et une mauvaise gestion du chantier ; en juin 2019, les entreprises du second œuvre n'avaient pas encore pu intervenir ; - à la suite du confinement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toutefois, en se bornant à joindre au dossier le relevé des heures de coulage réalisées par les électriciens et chefs de chantier ainsi que des photos du chantier, elle n’établit pas le lien direct et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
s’agissant du sous critère n°1 : « moyens humains et matériels affectés au chantier », d’une part, le nombre de véhicules alloués sur le chantier n’est pas la cause de la dégradation de la note technique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - le montant des prix doit être révisé ; - les pénalités pour absence aux réunions de chantier ne sont pas fondées ; - la pénalité au titre des frais de nettoyage du chantier n’est
Source officielleChambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
les moyens initialement dédiés au chantier de l'Université sur d'autres chantiers pendant cette période.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'était pas prévu initialement ; - les installations du chantier étaient couvertes par le prix n° 20 " installations de chantier " pour un montant global de 44 millions pour 18 mois soit 2 444 444 F
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - le terrain en litige, mis à la disposition de la SEP Viaduc de Rennes pour la réalisation du chantier, est en continuité parfaite avec ce chantier ; ce terrain est une annexe à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501769_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301488_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
sera assurée, en cas d'interruption prolongée du chantier, du fait de la pluie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301284_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'agissant de la provision du chantier Nancy Loritz : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du chantier Thévenard à Saint-Micaud, les travaux ont consisté en la rénovation d'un plancher existant par la création d'un nouveau solivage en poutres ; - s'agissant de ce même chantier, la surface
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110658_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Orlo et à la société Techniques et Chantiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sécurité et hygiène du chantier et mesures d'ordre : 31.4.1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, et à la date de dépôt du rapport, il est vraisemblable que le chantier soit terminé ou en passe de l'être ; demander à l'expert de constater l'état de blocage du chantier, par ailleurs non arrêté, revient
Source officielle2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 39 ordres de services aux entreprises, 8 460 km pour les visites et réunions de chantier, 94 visites de chantier, 1 700 mails et 104 situations de travaux, prestations supplémentaires qui justifient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, et au besoin utiliser tout engin nécessaire pour assurer le passage strictement nécessaire des entreprises en charge de la conduite du chantier, et ce, aux frais exclusifs de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
9.5 - Installation et organisation du chantier. / 9.5.1 - Installation de chantier. / Conformément à l’article 31.1 du CCAG-Travaux, le titulaire supporte toutes les charges relatives à l’établissement
Source officiellePage 3 sur 458
CHAINTRIER, Clement
26/02/2026
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CHAINTRIER AVOCATS
31/08/2025
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CHAINTRIER AVOCATS
27/03/2025
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SARL CHAINTRIER
25/10/2024
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SARL CHAINTRIER
25/10/2024
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