Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 10 juin 2022, la société Optimep 4, représentée par Me Champy, demande au juge des référés, sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

B est fondé à soutenir que le maire de Grand-Champ ne pouvait, pour ce motif, lui opposer un certificat d'urbanisme négatif. 4.

Considérant ce qui suit : 1.La société Chubb European Group Limited a versé à la SCI 115-117 Champs-Elysées, son assurée, qui est propriétaire d'un immeuble de bureaux situé 115-117 avenue des Champs

Le désistement présenté par la commune de Saint-Chamas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Costard, de l'AARPI Avoxa, représentant la commune de Grand-Champ. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La commune de Sainte-Marie-des-Champs versera une somme de 1 500 euros à M. A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Grand-Champ présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Champy, représentant M. F... E.... Considérant ce qui suit : M. F...

à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.

à la SSCV Coulounieix-Chamiers autorisant la construction d'un bâtiment collectif comprenant 35 logements.

Sur la responsabilité de la commune de Champs-sur-Marne : 2.

Si la commune de Saint-Jean-des-Champs déclare qu'elle maintient sa demande relative aux frais d'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter cette demande.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs du 21 novembre 2022 est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Martin-des-Champs versera à M.

Par un arrêté du 18 mars 2022, le maire de Saint-Jean-des-Champs a refusé cette demande de permis d'aménager puis, le 28 juin 2022, a rejeté le recours gracieux formé.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.

La SAS La Clé des Champs demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cet arrêté.

indemnité qui lui a été versée par la société Gimco et qui a uniquement vocation à réparer les préjudices qu'il a subis ; cette indemnité transactionnelle ne fait pas partie des opérations entrant dans le champ