CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société Valljet a formulé des objections sur neuf programmes de vol de la société Channel Island Jet Services Limited.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512441_20260309
9 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2025 et le 27 juin 2025, le grand chancelier E...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414587_20260114
14 janvier 2026
représentés par Me Savereux Joly, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a accordé à la SCCV Le Chancelor
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400893_20250919
19 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 1er juillet 2025, le recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités conclut au rejet
ORTA_2400894_20250919
2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que la SCEA Domaine du Chancelier aurait exposé de dépens au sens des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209670_20230925
25 septembre 2023
article L. 554-3 du code général de la fonction publique Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202842_20220712
12 juillet 2022
C verseront à la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
ORTA_2413052_20250418
18 avril 2025
laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de lui communiquer l'arrêté de nomination et de classement dans le grade des adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
3ème Chambre
DTA_2104127_20230412
12 avril 2023
A de Virieu, représenté par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le chancelier de l'Institut de France l'a licencié ; 2°) de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303992_20251120
20 novembre 2025
’administration (CSA) ministériel du ministère de la justice, la formation spécialisée du CSA ministériel du ministère de la justice, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat national CGT des chancelleries
Reconduite à la frontière
DTA_2302398_20230621
21 juin 2023
Par ailleurs, aucune pièce du dossier n'indique que Mme A ne contribuerait pas à l'entretien et à l'éducation de sa fille N'cbo Chancelle Samira.
ORTA_2512276_20260309
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2025 et le 27 juin 2025, le grand chancelier P...
ORTA_2600873_20260120
20 janvier 2026
fréquentant l’école Jean de la Fontaine-les enfants A... à compter de la rentrée de septembre 2026, ensemble la décision, révélée par le courriel du 6 janvier 2026 du chargé des affaires diverses de chancellerie
ORTA_2600931_20260120
familles des élèves fréquentant les établissements francophones non homologués turcs à compter de la rentrée de septembre 2026, ensemble la décision du 7 janvier 2026 du chargé des affaires diverses de chancellerie
7ème chambre
DTA_2200379_20221230
30 décembre 2022
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
administrative : 1°) avant dire droit : - d'enjoindre au département du Nord de leur communiquer et d'expliciter les motifs de rejet de leur offre et les motifs de choix de l'offre de la société Clear Channel
DTA_2209532_20240209
9 février 2024
représentée par Me Cayuela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, chancelier
6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article N 17-1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal Grand Périgueux applicable sur le territoire de la commune de Chancelade : « 2.
Page 3 sur 28