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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lecci présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300895_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain cadastré section A n° 1075, situé lieudit Capu di Lecci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706959_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C s'est vu proposer le 21 février 2019 un logement de type T3à la 4ème avenue du Chaperon Vert à Gentilly et le bail correspondant a été signé le 18 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300894_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SAS Syrah qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leca a été enregistré le 18 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500424_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Lecci, daté du 27 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
transformateur, ils n'ont jamais été informés du planning des travaux ; - à l'endroit où le transformateur a été détruit, tout le mur de clôture est constitué de mur en pierre meulière ; - les chaperons
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'examen de la photographie annexée au constat d'huissier dressé à cette dernière date montre que seul le deuxième chiffre était devenu moins net, ce qui, en tout état de cause, n'empêchait pas les lecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200902_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci, à M. D B et à Mme C A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200755_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300308_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501844_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501845 tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 avril 2025 du maire de la commune de Lecci.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500416_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504629_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600358_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300809_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516427_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la voirie ; 2°) de condamner la commune de Lecci aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600464_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. A... B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 3 sur 149