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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501850_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400627_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400630_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400635_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201373_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert-Masson, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400371_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pumo ; - et les observations de Me Chabbert-Masson, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... déclare avoir chuté, le 19 septembre 2016, alors qu’elle cheminait sur la place Marcel Cachin, au niveau du 1 avenue du Chaperon vert, dans la commune de Gentilly
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
importante sur le mur de clôture ; - un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202454_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400716_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, et enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2024, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303461_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301025_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
service de gestion comptable de la commune de Boulogne (Hauts-de-Seine) sous les n°s 7148, 7149, 7150 et 7151, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux, pour obtenir de la société Les Petits Chaperons
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312295_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 25 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500216_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, produit l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Parmilieu où il est cadastré à la section AD sous les n° 216, 133 et 136 au 223 Chemin du Chapiron
Source officielle2ème chambre
DTA_2303748_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
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