Les autorités italiennes, saisies le 8 avril 2024, ont fait connaitre le 24 avril 2024 leur accord à sa reprise en charge.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de Mme F, en présence de Mme F, assistée de M.

Simon en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

de conduire pour une durée de 5 mois, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; - d'enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire ; - de mettre à la charge

la société Astec demande au tribunal de reclasser son offre présentée pour l'attribution du marché relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux du nouveau pôle

du coût du transfert de 8 700 euros resté à leur charge, leur préjudice n'est pas inférieur à 8 000 euros.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations, en présence de M. E assisté d'un interprète, de Me Chamkhi, représentant ce dernier.

une fois dans la commune de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et au profit de Me Simen, qui renoncera

B a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil ".

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

2025 par lequel le ministre des armées a annulé un placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire et la placé en congé de maladie ordinaire ; de mettre à la charge

B..., représentée par SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 relatif à son placement en congé de maladie avec impact sur rémunération ; de mettre à la charge de l’État

A en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : Il soutient que : - l'expert désigné devra constater les désordres affectant la base du pôle

A aurait reçu délégation pour prendre une telle mesure en ce qui concerne les maisons et pôles départementaux des solidarité et sites annexes. Par suite, M.

société Vision 3D-France, représentée par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1 et 2 du marché portant sur l'acquisition d'équipements scientifiques pour le Pôle

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.