Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503004_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214301_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions du maire de Château-Gontier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203838_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 32 rue du Château sur le territoire de la commune de Château-Thierry
Source officielleChambre 2
DTA_2002586_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 8 juillet 2020, la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
aux fins de constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0083 sise 50 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508462_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508464_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508465_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et AM0087 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519846_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
la parcelle cadastrée AM 0093 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), à proximité de la zone des travaux de démolition de plusieurs immeubles situés 44, 46-48 Grande Rue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(parcelle cadastrée section BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
") ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303058_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
au hameau de Château l'Arc, sur la commune de Fuveau.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201405_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par son mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la Sarl Château Barbebelle déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200858_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban accepte le désistement de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SCI du Château de la Tour est propriétaire de neuf parcelles cadastrées section AD nos 58, 60, 61, 63, 65, 67, 69, 126 et 130, situées au lieu-dit " Le Château ", sur le territoire de la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Source officiellePage 3 sur 145