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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301606_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301777_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302030_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301604_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301623_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301657_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301665_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301749_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103378_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision portant rejet de la demande formée le 20 juin 2021 par le GAEC Le Chazal est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605762_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200147_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Kloeckner Metals France, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508806_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A, vice-président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301765_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301778_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302031_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302042_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518897_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif d’Orléans. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301284_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2020 du maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512265_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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