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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400008_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que l'arrêté n° AGR000051446395 du 10 mai 2023 l'élevant au grade de professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle chevron 1 mentionne une date d'effet au 1er
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'ossature secondaire est constituée de liteaux de section 27 x 38 mm, recevant les chevrons de bardage. Elle est fixée sur l'ossature primaire, constituée de chevrons de section 60 X 40 mm.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représentée par son gérant en exercice, demande au juge des référés de prononcer le paiement de la facture n° FAC00002407 du 13 juillet 2023 envoyée sur Chorus, auprès des services de la mairie de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Chevannes à lui verser la somme correspondant à la totalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 24 septembre 2020 par le maire de la commune de Chevannes, qui lui a réclamé le paiement d'une somme de 420 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111291_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Source officielle3ème chambre
DTA_1903489_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vins Chevron Villette exerce une activité viticole au domaine de la Reillanne au Cannet-des-Maures.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 3 octobre 2014, elle a été reclassée à l'échelon 5 groupe hors échelle, 3eme chevron, du grade de médecin territorial hors classe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. / Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302211_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405698_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a, à tort, estimé qu’il détenait un grade classé à un groupe supérieur au hors échelle B alors qu’il détenait lors de son départ en retraite au mois d’août 2023 le grade de colonel, 4e échelon, 3e chevron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406818_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme A a contesté le montant de sa pension de retraite au motif qu'il ne tient pas compte de l'indice de base majoré pour un professeur des écoles de classe exceptionnelle chevron 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'annuler la décision prise par la commune de Monistrol-sur-Loire relative à l'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable de Perpezoux et de distribution de la ZI de Chavanon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Cheysson, Marchadier et associés agissant par Me Cheysson, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110755_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A pour le fonctionnement du moulin du Chevain sur la commune nouvelle de Saint-Paterne-le-Chevain.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500363_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Somme l'a réintégré dans le cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef hors classe HEA 1er chevron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102482_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délibération du 17 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cloud a approuvé le recours à une délégation de service public relative au parking en ouvrage situé avenue André Chevillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A Jeanne demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a classé au chevron B3 du 7ème échelon du premier grade à compter du 14
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