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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204588_20220706
6 juillet 2022
Christian, juge des référés, - les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, représentant M.
8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative a` la circulation et au séjour des personnes, signée a` Abidjan le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305212_20230726
26 juillet 2023
Il soutient que : - il a sollicité par courriel en janvier 2023 une demande de rendez-vous auprès de la préfecture des Yvelines en vue du dépôt d'une demande de titre de séjour pour soins sans qu'aucun
DTA_2209354_20230117
17 janvier 2023
représentée par Me Pigasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de la convoquer en vue du dépôt
Magistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canarelli, substituant Me Poletti, pour M. B.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne Perrelus, Christiana
DTA_2205223_20240705
5 juillet 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200342_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que suite au dépôt par M.
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101080_20230928
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305209_20230726
La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523048_20260121
21 janvier 2026
Le 4 décembre 2025, il a été placé en détention provisoire au sein de la maison d’arrêt du Mans-Les-Croisettes (72190) pour une durée de trois mois en application d’une ordonnance portant mandat de dépôt
ORTA_2204963_20230117
La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2201279_20231005
5 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401568_20250109
9 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604458_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Lombume Christian, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2200384_20220719
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300562_20230308
8 mars 2023
huit ans par la procédure de regroupement familial et y réside de manière continue et est scolarisé depuis lors ; - il a déposé le 16 mai, puis le 13 octobre 2022 une demande de rendez-vous en vue du dépôt
1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
de Christin, de sorte que l'impact visuel du projet sur ce monument historique demeure réduit.
3ème chambre
DTA_2301786_20230929
29 septembre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 3.
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