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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2104983_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SCI Saint-Christophe est propriétaire, dans la commune du Havre au 85 de la rue Bernardin de Saint-Pierre, d'un bien initialement exploité par des enseignes de vente de vêtements et d'ameublement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013064_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Christophe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404589_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001795_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la société Christophe Verwilghen En Sylvie Tack Advocaten Bv demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000611_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

à lui verser une indemnisation au titre de l'attribution du Prix Christophe Mérieux 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505917_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 de la commune de Saint-Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305820_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - l'ordonnance de référé n° 2202825 du 16 novembre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301064_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code civil et le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301604_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'agissant du territoire de la commune de Saint-Christophe-la-Grotte : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205693_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Christophe, représentée par Me Hudrisier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400339_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400803_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier de l’Anah du 3 mai 2024 que le recours formé par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la demande de reconnaissance présentée par la commune de Lay-Saint-Christophe, dont le territoire est compris dans la maille n° 1599, a été rejetée au motif qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208228_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Chavannes-sur-l'Etang, à Me Christophe Muller et à M. B A, expert.

Source officielle

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