B A, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la maison d'arrêt de Lyon - Corbas

A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1) d'accorder à Monsieur B A, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) de suspendre la décision en

Article 2 : L'Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

l'Etat versée à Me Ciaudo au titre de l'aide juridictionnelle pour la requête n°2101103, sera réduite de 50%.

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Montrichard et Me Ciaudo, conseils de M.

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Me Ciaudo, conseil de M. B, informe le tribunal du désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Ciaudo, maintient ses conclusions. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du directeur du centre pénitentiaire de Valence de lui communiquer la copie des deux décisions ayant ordonné ses

B, représenté par Me Ciaudo, a maintenu sa requête. La requête a été communiquée au garde des Sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit à l'instance.

Article 2 : L’Etat versera à Me Ciaudo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ciaudo renonce à percevoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

C..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Aiton a implicitement refusé de lui communiquer une copie de la liste

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

l'Etat le versement à Me Ciaudo de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, représentant M.