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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500343_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... conteste la décision du chef d’établissement de l’EREA-LEA Claude Brosse prononçant une exclusion temporaire d’un jour de son fils B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400422_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la SASU Romary Jean-Claude demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 100 20 P0089 en date du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605306_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, l’Institut médico-éducatif Jacqueline et Claude Chapellier, représenté par Me Uzel, demande à la juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006841_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la commune de Bessans, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la

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TA

3ème chambre

DTA_2102802_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010272_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la société Claude Gasnal Organisation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407718_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500404_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B soumet au tribunal un litige concernant l'amende administrative de 600 euros que lui a infligé la commune de Saint-Claude par une décision du 2 janvier 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201776_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

4ème Chambre

DTA_2004772_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mas Claude et Mme B n'est pas recevable et doit ainsi être rejetée.

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TA

3ème chambre

DTA_2300261_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509781_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

3ème chambre

DTA_2306818_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2305594_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans la requête n° 2403528, la société Établissements Claude Beulaigne demande d’annuler l’ensemble de ces décisions.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401984_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude a communiqué ces éléments le 8 novembre 2024 à 12 h 30.

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