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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416824_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La preuve qui incombe ainsi à l’administration peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108349_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209006_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303370_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206103_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522708_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528119_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir, à titre principal, qu’elle est irrecevable, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212194_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214563_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207903_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fait à Nantes, le 13 juillet 202La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207921_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305636_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2206572_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2107945_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2101909_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2400834_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400258_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309517_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

Voir →