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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ainsi que les différents plans de masse ont permis à l’administration d’apprécier l’insertion du projet par rapport au bâti environnant et au cours d’eau de la Clérette, situé en limite est de la parcelle
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102487_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, propriétaire de deux appartements situés résidence " Les Tommeuses " - le Val Claret à Tignes, a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2022, après recours gracieux, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à cette demande et a affecté leur enfant au sein du collège Le Clergeon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104746_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B est propriétaire sur le territoire de la commune d'Anceaumeville d'un terrain situé route de la Clérette, cadastré section A 472, pour lequel lui a été délivré un permis de construire le 22 juillet 2019
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400333_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300540_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fonctionnaires d'Empire ; - la loi d'Alsace-Lorraine du 23 décembre 1873 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
redevances syndicales perçues par l'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier en vue de la construction des ouvrages " gémapiens " (principalement pour les projets du Bois Claret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506137_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
projet méconnaît l'article UD 2.4 du plan local d'urbanisme dès lors que seules deux places de stationnement sont projetées ; - le projet méconnaît l'orientation d'aménagement et de programmation Claret
Source officielle3ème chambre
DTA_2300044_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et italienne née en 1969, déclare être entrée en France en 2015 et ne plus avoir quitté le territoire français où elle vit avec son fils né en juin 2003 de nationalité italienne scolarisé au lycée Claret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301093_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Clergerie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508572_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A a intégré le lycée professionnel Claret à Toulon pour l'année scolaire 2024/2025, en classe de troisième et a fait preuve de très grand sérieux et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme F D sont les propriétaires indivis des parcelles cadastrées section D n° 77, D n° 78 et D n°79 d'une superficie totale de 23 560 m² sur le territoire communal d'Avignonet, Chemin de la Ferme des Clarets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516737_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 14 Rue De La Clergerie à Coex (85220), de Monsieur D... G... demeurant 1 rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340), de Madame E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516769_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 14 rue De La Clergerie à Coex (85220) et de Madame E...
Source officielle5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avec son mandat syndical dès lors qu’il est intervenu peu de temps après qu’elle a relayé auprès de sa hiérarchie les allégations d’une salariée se plaignant du comportement harcelant d’un membre du clergé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005988_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ressortissant cambodgien né le 7 juillet 1979 à Kompong Chhnang (Cambodge), est entré en France le 25 mars 2015 sous couvert d'un visa de long séjour délivré à titre exceptionnel en qualité de membre du clergé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Clergerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de location des lots E12bis et les lots 1 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Facea, Euromaf, Qualiconsult, Axa Entreprises IARD, Olivar, Ideal, AFC, Nord Carrelages, Aviva, RC2B, SMABPT, Sun Renov, France Résine, SMABTP, ASL BTP, Jacques Moyrand, Botemo, De Koninck TP, SMABTP, Clerget
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Play services fait valoir que, c’est à tort, que l’administration a rejeté la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant la facture n° 2018-07-002 du 12 juillet 2018, établie par la SARL Cleanet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501421_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par la SCP d’avocats Morisset et Montois-Clergeau, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une provision de 300
Source officiellePage 3 sur 4