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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314283_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 18 août 1992, est entrée en France le 12 mars 2022 sous couvert d'un visa de type D " vacances-travail " valable jusqu'au 12 mars 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304094_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
inciter le gouvernement colombien à faire assassiner leurs ayants-droits et qu'il a donc regagné au plus vite l'Europe.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302896_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, installés sans autorisation sur un parking situé 5 rue Léopold Sedar Senghor à Colombelles (14460), de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, aussi de nationalité colombienne. Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ressortissant colombien né le 19 juillet 1997, M. B A déclare être entré de manière irrégulière en France en 2021 depuis l'Espagne.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2212780_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, ressortissant colombien, né le 7 décembre 1977, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211053_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France en mai 2016 avec sa fille née en octobre 2014 et le père de celle-ci, également de nationalité colombienne, qu'elle travaille, et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se retrouve en situation irrégulière ce qui le prive de la possibilité de se rendre à l'étranger pour une exposition financée par le ministère de la culture colombien
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commune d'Uruffe a fait une interprétation erronée de l'article UA 4 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511375_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après le refus des autorités colombiennes de la protéger, elle fuit le pays craignant pour sa sécurité. Toutefois, le récit de Mme C est dénué de tout élément circonstancié.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208101_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302367_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Bledniak, Me Parvex et Me Colombani, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300287_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société les Coteaux de Vesta, représentée par Me Milhe Colombain demande au tribunal : 1°) d'interpréter le jugement n°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203094_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602983_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
G..., né le 18 septembre 1976, de nationalité colombienne, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303022_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il essaye depuis septembre 2022, d'obtenir une date de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, sans succès malgré plusieurs relances, que la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme C A B, ressortissante colombienne, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312289_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 11 aout 2021 au 10 aout 2023, qu'il a sollicité un rendez-vous le 6 juin 2023 en
Source officiellePage 3 sur 88