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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306091_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306119_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305398_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Connin, conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305433_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Connin ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Connin, premier conseiller ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc né le 29 juin 1980, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104847_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A..., a été enregistrée le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301886_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507345_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302534_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400525_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Connin, conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209001_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien né le 25 mars 1997, déclare être entré en France en août 2018.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2204874_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203788_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain né le 1er mars 1988, a déclaré être entré en France en février 2012.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206407_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Fall, pour Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204983_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Connin, conseiller, - et les observations de Me Trojman, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103408_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209388_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que : - il ignorait que la limitation de vitesse dans la rue de la Paix à Givors était fixée à 50 km/h, ne connaissant pas les lieux et roulant alors qu'il faisait encore nuit et qu'il était

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2309814_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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