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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir que : -le courrier du 13 novembre 2023 est suffisamment motivé et par un courrier du 23 novembre 2023 le département a communiqué les motifs détaillés de sa décision, à la suite de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400268_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
versé à l’instance, qui prévoit qu’un titre de trop perçu allait être envoyé, par le biais d’une lettre recommandée, ainsi qu’une facture, n’est pas l’acte attaqué mais ne constitue qu’un courrier d’information
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107672_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lemée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901506_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par courrier du 18 octobre 2018, reçu le 19 octobre 2018 par l'administration, Mme C a sollicité du directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes que la lettre du 16 juillet 2018 soit retirée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310292_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SCI Leto
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205252_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
à implanter sa boîte aux lettres en bordure de voie publique pour ne pas risquer une rupture dans la distribution de son courrier.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310151_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
établi le 20 décembre 2022, dont la communication fait l'objet du présent litige, se limite à la lettre en réponse à laquelle le courrier du 20 décembre 2022 a été réalisé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501293_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a été relancé par le maire, par un courrier du même jour lui demandant de confirmer son souhait de démissionner avant de tirer les conséquences de la lettre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304118_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de candidature était inadaptée parce qu'elle mentionnait un autre associé de la société requérante, ce motif ne peut justifier que la lettre de candidature soit qualifiée de " non conforme " ; quant au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100844_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un courrier en date du 7 avril 2022 adressé par lettre avec avis de réception, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2306184_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une lettre du 24 novembre 2023, la requérante a été informée que cette dernière lettre se substituait à celle précédemment reçue le 24 juillet 2023.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316694_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par la présente requête, le syndicat demande l’annulation de cette lettre du 12 mai 2022, des courriers des 29 novembre et 8 décembre 2022 émises par le commissaire de justice, de l’avis des sommes à payer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600760_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
La société Air Power industrie a été informée du rejet de son offre par courrier du 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300011_20230209
9 février 2023
9 février 2023
551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502516_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que : - par un courrier du 14 avril 2025, la société requérante a été informée du rejet de son offre et ce courrier précisait le classement général de son offre, le nombre d'offres, la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202705_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par courrier du 2 mars 2022, la société Old consulting a présenté ses observations en réponse à cette lettre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce courrier, qui ne comprend aucune lettre d'accompagnement, ne mentionne ni son auteur, ni conclusions ou demande, et n'est revêtu d'aucune signature.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200463_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B dirigées contre la lettre du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet l'a informé de la saisine du ministre de l'intérieur et de la suite de la procédure qu'il entendait exercer à son encontre, ce courrier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402153_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
La société Novelty a été informée de cette attribution par un courrier du 1er août 2024 notifié le 12 août 2024 par la plateforme dématérialisée des marchés publics.
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