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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203711_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306552_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325000_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La Couronne d'Or, la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2005463_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102688_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a produit le 28 juin 2022 l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204444_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Couture au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La SCEA De La Couture, M. F C, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201086_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'association APIRJSO-La Couronnerie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La commune de Couëron n'a pas donné suite à cet avis et une décision implicite de rejet de la réclamation est donc née.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations de Me Luisin, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104084_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de la commune de la Couture-Boussey a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CU 027 183 20 F0057.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302275_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de La Couture-Boussey a accueilli la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par suite, le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France n'est pas fondé à opposer cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100796_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303827_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Grand-Couronne à lui verser une somme de 20 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 4°) de condamner la commune de Grand-Couronne à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503348_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Petit-Couronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209283_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la SARL P-V Couture, représentée par Me Ruth, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100967_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans ces conditions, la Sarl P-V Couture est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523679_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La SCI De la Couronne n’a toutefois pas régularisé sa requête dans le délai imparti, expiré le 16 février 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107587_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant la SCEA De La Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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