Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023 la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

A C, représentés par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la commune de Pertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Fournès, ayant pour avocat Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Saint-Hyppolyte-de-Montaigu, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025 la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme Boissy le paiement

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Poujols, représentée par Me D’Albenas, conclut au rejet de la requête et en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la commune de Sérignan-du-Comtat, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me D'Albenas, demande au tribunal

C A, représenté par lui-même puis par Me D'Albenas, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales

Par un mémoire en défense, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société TDF la somme de 2 500 euros au titre de

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril 2021 et 6 mai 2021, la commune d'Aimargues, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut dans ses dernières écritures, au prononcé d'un non-lieu

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

traitement entre les deux clubs de la commune ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me D'Albenas