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requête, enregistrée le 20 mars 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Neuville a décidé la mise en oeuvre

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302525_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la proposition faite le 05/10/2023, à Monsieur C D et à Pôle emploi Grand Est de mettre en oeuvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2302174 portant sur la contrainte ES512200635 émise

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512534_20251104

Administratif

4 novembre 2025

éloignement fonctionnel et neutralisation de tout lien hiérarchique direct avec les personnes mises en cause ; i) permettre que tout échange nécessaire passe par un référent RPS neutre ; j) mettre en oeuvre

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405225_20250128

Administratif

28 janvier 2025

environ à 10% du montant des travaux de reprise ce qui est très important s'agissant d'un simple chiffrage des travaux de reprise ; - le pourcentage évoqué correspondrait au coût d'une maîtrise d'oeuvre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304056_20230331

Administratif

31 mars 2023

Elle soutient que : -dans le cadre du projet de travaux, elle a confié le lot n°3 " Gros-oeuvre - Charpente Métallique - Enduits " à la Société Carquefolienne de Bâtiment (SO.CA.BAT) ; -il était prévu

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros oeuvre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306245_20230531

Administratif

31 mai 2023

Elle soutient que : -la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la programmation à la réception des travaux de démolition a été confiée à la société Amolia ; -la maîtrise d'oeuvre de l'opération

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205923_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409003_20240711

Administratif

11 juillet 2024

La commune de Vallet soutient que : -en 2020, elle a entrepris de procéder à la réhabilitation de son centre technique municipal et a conclu un marché de maîtrise d'oeuvre avec un groupement composé

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313508_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 111-1 du même code : " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension du centre de loisirs sans hébergement " Les Sablières " ; -elle a conclu un marché public de maîtrise d'oeuvre avec

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610048_20260413

Administratif

13 avril 2026

Enfin, aux termes de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : (…) / 6° Les oeuvres cinématographiques et

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503507_20250616

Administratif

16 juin 2025

- d'enjoindre à la commune de Montpellier de surseoir à la signature ou mise en oeuvre des conventions jusqu'au jugement au fond ; - de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311140_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A... et au centre régional des Oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Versailles. Fait à Cergy, le 6 novembre 2023. La présidente, signé S. Edert.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500518_20250414

Administratif

14 avril 2025

2023 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation de sa mise en oeuvre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230614

Administratif

14 juin 2023

du second semestre 2023 ; -les travaux de démolition en milieu urbain en cause nécessitent d'effectuer les constatations pour attester de l'état des propriétés voisines préalablement à la mise en oeuvre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230619

Administratif

19 juin 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20221125

Administratif

25 novembre 2022

des défauts de raccordement, des défauts d'étanchéité et plusieurs perforations ; - Pour les malfaçons en litige, les sociétés suivantes sont concernées : - la société André BTP au titre du gros-oeuvre

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5ème chambre

DTA_2102422_20221213

Administratif

13 décembre 2022

l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique () / b) D'oeuvres

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501254_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, prescrite par l'ordonnance du juge des référés, en date du 20 septembre 2024, est rendue commune et opposable à : - la société BPLUSB Architecture en qualité de maîtrise d'oeuvre ; - la société

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